Classe 1 metre

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Changement de propriétaire



  • Lorsque vous vendez un IOM, vous devez remettre à l'acheteur le Certificat de jauge du bateau.
    N'oubliez pas de remplir le bas du certificat de jauge : nom de l'acheteur etc, et signer!  (CHANGE OF OWNERSHIP)

    CHANGE OF OWNERSHIP
    CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
    1 This certificate ceases to be valid on change of ownership.
    2 Ce certificat cesse d’être valable en cas de changement de propriétaire.
    3 After completion of this section, the new owner shall return this certificate to the certification authority.
    4 Une fois cette section complétée, le nouveau propriétaire retournera ce certificat à l'autorité de certification.
    5 On receipt of a certificate correctly completed by the new owner, the certification authority may issue a new certificate
    6 Dès réception d'un certificat correctement rempli par le nouveau propriétaire, l'autorité de certification peut délivrer un nouveau certificat.

    New owner name (print)Nom du nouveau  propriétaire (en lettres bâtons)……………………

    Postal adress
    Adresse postale ………………………………………………………………………………………

    E-mail adresse
    Adresse Email…………………………………………………………………………………………


    Telephone number
    Numéro de téléphone …………………………………………………


    New owner’s declaration / Translation

    Déclaration du nouveau propriétaire / Traduction

     I undertake to maintain this boat in compliance with the class rules and that alterations or repair to equipment required by Certification control – check list form to be controlled, shall be checked by an Official Measurer before use.

    Je m'engage à entretenir ce bateau conformément aux règles de la classe et à ce que toute modification ou réparation du matériel requis par le contrôle de certification - formulaire de liste de contrôle, soit vérifiée par un Mesureur Officiel avant utilisation.

    New owner’s signature.

    Signature du nouveau propriétaire……………………………………………………………………………………….


     Le vendeur doit avertir l'asso de la vente.

  • L'acheteur envoie le certificat de jauge à l'Asso (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), afin d'en obtenir un nouveau à son nom.
  • IDEM en cas de certificat de jauge étranger, auquel cas un nouveau N° de coque sera attribué et devra être gravé à l'intérieur de la coque et marqué sur le pont.
  • Ceci est un rappel des règles de changement de propriétaire d'une coque.
  • Trop d'oublis à ce jour... les bateaux disparaissent pour certains mieux ré apparaitre, sans aucune traçabilité...ils ont pu être vendus par leur propriétaire, ou tout simplement volés!
  • J'ai constaté également sur le fichier des N° de coques, de nombreux bateaux sont toujours enregistrés sous le nom du propriétaire d'origine, alors que ceux ci ont été revendus une ou plusieurs fois!
  • Ou par courrier à l'adresse ci-dessous accopagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Joseph YNESTA
Résidence ANTIGONE , D 106
31, rue Paul PREBOIST
13013 MARSEILLE

RAPPEL : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2018
  • Point 3 : Droits d’enregistrement nouvelle coque, objectif financement de l’entretien du “bateau espoir” :
  • Abstention : 11 ………….00 Euro : 16 …………05 Euro : 25
  • 52 votes exprimés sur 62 présents ou représentés.
  • Droits d’enregistrement de toute nouvelle coque de cinq Euro adopté (applicable à partir du 1er janvier 2019).

 A régler par Hello ASSO membre bienfaiteur. 


Merci de votre Compréhension,



 

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